Permis de construire Locaux N° 06100621V0022

Permis de construire n° 06100621V0022 à Argentan pour 21 m² de locaux, 19 Rue De Champagne

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 06100621V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue De Champagne, le permis de construire n° 06100621V0022 a été délivré le 5 octobre 2021 à Argentan (Orne, Normandie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 483 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 118 m²
Total 97 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 118 m²
Total locaux 97 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTAN (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100621V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue De Champagne, à Argentan (61200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100621V0022, déposé en mairie d'Argentan.

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