Permis de construire n° 06100620V0002 à Argentan pour 145 m² de locaux, 1 Rue Relais De La Malle Pos
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 10 mars 2020
Dossier PC n° 06100620V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argentan (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100620V0002 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2020, pour un projet situé 1 Rue Relais De La Malle Pos.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 282 m² |
| Total | 137 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 137 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 282 m² |
| Total locaux | 137 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100620V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |