Permis de construire Locaux N° 06100616V0015

Permis de construire n° 06100616V0015 à Argentan pour 720 m² de locaux, La Pucelle Le Petit Beauli Route De Goulet

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 06100616V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100616V0015, délivré le 31 août 2016 à Argentan (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Pucelle Le Petit Beauli Route De Goulet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD207. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 640 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/08/2016
3
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Goulet

Territoires administratifs

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 837 m²
Total 117 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 117 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 837 m²
dont Industrie 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
dont Entrepôt 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total locaux 117 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTAN (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100616V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Pucelle Le Petit Beauli Route De Goulet, à Argentan (61200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100616V0015, déposé en mairie d'Argentan.

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