Permis de construire n° 06100615V0007 à Argentan pour 945 m² de locaux, Route De Falaise
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PC n° 06100615V0007
Demandeur
SCI TERREA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argentan (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100615V0007 a été délivré le 10 juin 2015, pour un projet situé Route De Falaise. SCI TERREA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
| Total | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
| Total locaux | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TERREA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788806610
- SIRET
- 78880661000036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST OUEN LES TOITS (53410)
Autres dossiers de SCI TERREA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100615V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |