Permis de construire à Argentan pour 391 m² de logement - Quai De Verdun
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 06100614V0021
Demandeur
LES QUAIS DE L'ORNE
Cette page présente le permis de construire n° 06100614V0021, délivré le 18 septembre 2014 à Argentan (Orne, Normandie), pour un projet situé Quai De Verdun, Argentan (61200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES QUAIS DE L'ORNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH33, AH34, AH35.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Total | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES QUAIS DE L'ORNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808130876
- SIRET
- 80813087600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-MESSEI (61440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100614V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |