Permis de construire Locaux N° 0610022500004

Permis de construire n° 0610022500004 à Almenêches pour 8 m² de locaux, 14 Place Du General Leclerc

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PC n° 0610022500004

Demandeur

LA MAISON DE LA PIZZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2026 à Almenêches (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0610022500004 porte sur un projet situé 14 Place Du General Leclerc. Le projet est porté par LA MAISON DE LA PIZZA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH104. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Almenêches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Almenêches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Almenêches Code postal 61570 Identifiant INSEE 61002
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 55 m²
Locaux 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 63 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DE LA PIZZA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882769383
SIRET
88276938300010
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
ARGENTAN (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610022500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Place Du General Leclerc, à Almenêches (61570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA MAISON DE LA PIZZA et accordée le 4 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610022500004, déposé en mairie d'Almenêches.

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