Permis de construire Locaux N° 06100218B0005

Permis de construire n° 06100218B0005 à Almenêches pour 288 m² de locaux, Le Pommeray

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 06100218B0005

Demandeur

SCEA DU GRENAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100218B0005 a été délivré le 5 octobre 2018 à Almenêches (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Pommeray. La demande émane de SCEA DU GRENAT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC71. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Almenêches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 800 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/05/2019
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Almenêches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Almenêches Code postal 61570 Identifiant INSEE 61002
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 432 m²
Total 144 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 144 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 432 m²
Total locaux 144 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU GRENAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
834986945
SIRET
83498694500014
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
ALMENECHES (61570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100218B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 15/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Pommeray, à Almenêches (61570).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU GRENAT et accordé le 5 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100218B0005, déposé en mairie d'Almenêches.

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