Permis de construire n° 06100123A0006 à Alençon pour 396 m² de logement, 45 rue Cazault
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PC n° 06100123A0006
Demandeur
SCCV DU REMPART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100123A0006 a été délivré le 9 août 2023, pour un projet situé 45 rue Cazault. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SCCV DU REMPART.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements. La répartition par taille compte 5 des 6 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 396 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 316. La voie, rue Cazault, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 396 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
| Total | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 6.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 1 | - | - | 6 |
| - | - | 83,3 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV DU REMPART, une société civile basée à Damigny. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV DU REMPART
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 920924271
- SIRET
- 92092427100025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DAMIGNY (61250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100123A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 09/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Cazault à Alençon (61000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Cazault depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.