Permis de construire n° 06100121A0048 à Alençon pour 87 m² de logement, Lotissement Portes de Bret
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 06100121A0048
Demandeur
SCI LES BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06100121A0048 a été délivré le 4 octobre 2021 à Alençon (Orne, Normandie), à l'adresse Lotissement Portes de Bret. SCI LES BRUYERES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 269. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Portes de Bret, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES BRUYERES, dont l'adresse déclarée est à Champfleur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES BRUYERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898207881
- SIRET
- 89820788100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHAMPFLEUR (72610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100121A0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 31/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Portes de Bret à Alençon (61000)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement Portes de Bret depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.