Permis de construire Logement N° 06100120A0047

Permis de construire n° 06100120A0047 à Alençon pour 51 m² de logement, 53 57 Rue Saint Blaise

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 06100120A0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 57 Rue Saint Blaise, le permis de construire n° 06100120A0047 a été délivré le 7 janvier 2021 à Alençon (Orne, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI530, AI915, AI1094. Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
11/10/2021
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI530 AI915 AI1094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 130 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Total 130 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDE SUR SARTHE (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100120A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 11/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 57 Rue Saint Blaise, à Alençon (61000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100120A0047, déposé en mairie d'Alençon.

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