Permis de construire Locaux N° 0596692600004

Permis de construire n° 0596692600004 à Zuytpeene pour 200 m² de locaux, 1471 Route De Noordpeene

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PC n° 0596692600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2026 à Zuytpeene (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596692600004 porte sur un projet situé 1471 Route De Noordpeene.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 199 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL158, ZL157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zuytpeene.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 199 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zuytpeene

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL158 ZL157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zuytpeene Code postal 59670 Identifiant INSEE 59669
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 447 m²
Locaux 69 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 269 m²
Total 716 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZUYTPEENE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596692600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59669 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 199 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1471 Route De Noordpeene, à Zuytpeene (59670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596692600004, déposé en mairie de Zuytpeene.

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