Permis de construire n° 0596681800002 à Zuydcoote pour 430 m² de logement, 29 Rue Jean Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 31 août 2018
Dossier PC n° 0596681800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zuydcoote (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596681800002 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2018, pour un projet situé 29 Rue Jean Moulin.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 783 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB32, AB33. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zuydcoote.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Zuydcoote
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zuydcoote Code postal 59123 Identifiant INSEE 59668
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596681800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |