Permis de construire Locaux N° 05966714A0001

Permis de construire n° 05966714A0001 à Zermezeele pour 552 m² de locaux, 1 Kerke Weg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 05966714A0001

Demandeur

EARL DES LILAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05966714A0001 a été délivré le 6 mai 2014 à Zermezeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Kerke Weg. EARL DES LILAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA223, OA222, OA221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zermezeele.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 463 m²

Surface existante avant

5 116 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

5 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/05/2014
3
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zermezeele

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA223 OA222 OA221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zermezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59667
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 4 996 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 5 548 m²
Total 5 116 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 5 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 996 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 5 548 m²
Total locaux 4 996 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 5 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES LILAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
343767448
SIRET
34376744800016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ZERMEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966714A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 463 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Kerke Weg, à Zermezeele (59670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DES LILAS et accordé le 6 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966714A0001, déposé en mairie de Zermezeele.

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