Permis de construire Locaux N° 05966413A0004

Permis de construire n° 05966413A0004 à Wulverdinghe pour 832 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2014

Dossier PC n° 05966413A0004

Demandeur

SCEA DELGRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wulverdinghe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966413A0004 a été délivré le 1 mars 2014. La demande émane de SCEA DELGRANGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 832 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wulverdinghe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 150 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

2 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/03/2014
3
Chantier (DOC)
21/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wulverdinghe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wulverdinghe Code postal 59143 Identifiant INSEE 59664
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 150 m² 832 m² 0 m² 195 m² 0 m² 637 m² 2 787 m²
Total 2 150 m² 832 m² 0 m² 195 m² 0 m² 637 m² 2 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 150 m² 832 m² 0 m² 195 m² 0 m² 637 m² 2 787 m²
Total locaux 2 150 m² 832 m² 0 m² 195 m² 0 m² 637 m² 2 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DELGRANGE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
499309532
SIRET
49930953200012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
WULVERDINGHE (59143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966413A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59664 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 832 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DELGRANGE et accordé le 1 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2014, ouverture de chantier le 21 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966413A0004, déposé en mairie de Wulverdinghe.

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