Permis de construire Locaux N° 05966317A0005

Permis de construire n° 05966317A0005 à Wormhout pour 435 m² de locaux, 112 Oude Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 05966317A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05966317A0005 a été délivré le 3 mai 2017 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 112 Oude Straete.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI105, ZI106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 079 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/05/2017
Chantier (DOC)
30/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2018

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI105 ZI106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 010 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 1 445 m²
Total 1 010 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 010 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 1 445 m²
Total locaux 1 010 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 1 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966317A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 079 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 112 Oude Straete, à Wormhout (59470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 30 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966317A0005, déposé en mairie de Wormhout.

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