Permis de construire Locaux N° 05966317A0005

Permis de construire à Wormhout pour 435 m² de locaux - 112 Oude Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 05966317A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05966317A0005, délivré le 3 mai 2017 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 112 Oude Straete, Wormhout (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI105, ZI106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 079 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/05/2017
Chantier (DOC)
30/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2018

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI105 ZI106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 010 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 1 445 m²
Total 1 010 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 010 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 1 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966317A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 079 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 112 Oude Straete, Wormhout (59470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 30 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966317A0005, instruit par la commune de Wormhout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wormhout

Autres types d'autorisations à Wormhout