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Permis de construire Locaux N° 05966314A0013

Permis de construire n° 05966314A0013 à Wormhout pour 284 m² de locaux, 118 Rue De La Zone Artisanale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 118 Rue De La Zone Artisanale, à Wormhout (59470).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CREATION PLANCKE et accordé le 27 juin 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966314A0013, déposé en mairie de Wormhout.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 05966314A0013

Demandeur

CREATION PLANCKE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 118 Rue De La Zone Artisanale, le permis de construire n° 05966314A0013 a été délivré le 27 juin 2014 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de CREATION PLANCKE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en commerce et activités de service et 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC309. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 823 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	259 m²	57 m²	227 m²	0 m²	227 m²	57 m²	316 m²
Total	259 m²	57 m²	227 m²	0 m²	227 m²	57 m²	316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	259 m²	39 m²	148 m²	227 m²	-40 m²	219 m²
Autres activités	0 m²	18 m²	79 m²	0 m²	97 m²	97 m²
dont Bureaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Total locaux	259 m²	57 m²	227 m²	227 m²	57 m²	316 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREATION PLANCKE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481713071
SIRET: 48171307100027
Code APE (NAF): 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
Localisation: WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05966314A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 118 Rue De La Zone Artisanale, à Wormhout (59470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CREATION PLANCKE et accordé le 27 juin 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966314A0013, déposé en mairie de Wormhout.

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