Permis de construire Locaux N° 05966222A0009

Permis de construire à Winnezeele pour 30 m² de locaux - 309 Vc Meulen Dreve

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 05966222A0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05966222A0009, délivré le 14 novembre 2022 à Winnezeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 309 Vc Meulen Dreve, Winnezeele (59670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 270 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/11/2022
Chantier (DOC)
26/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2023

Localisation du projet à Winnezeele

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Winnezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59662
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 145 m²
Total 115 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 115 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINNEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966222A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59662 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 309 Vc Meulen Dreve, Winnezeele (59670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2022, ouverture de chantier le 26 novembre 2022, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966222A0009, instruit par la commune de Winnezeele.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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