Permis de construire Locaux N° 05966220A0018

Permis de construire n° 05966220A0018 à Winnezeele pour 1 967 m² de locaux, 2320 Route De Bray-Dunes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 05966220A0018

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VANDENBROUCKE SAMUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05966220A0018 a été délivré le 15 décembre 2020 à Winnezeele (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2320 Route De Bray-Dunes. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VANDENBROUCKE SAMUEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 967 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE126, ZE127, ZE129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Winnezeele.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 165 m²

Surface existante avant

4 177 m²

Surface créée

1 967 m²

Variation nette

+1 967 m²

Surface totale après

6 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Winnezeele

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE126 ZE127 ZE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Winnezeele Code postal 59670 Identifiant INSEE 59662
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m²
Locaux 3 788 m² 1 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 5 755 m²
Total 4 177 m² 1 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 6 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 788 m² 1 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 5 755 m²
Total locaux 3 788 m² 1 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² 5 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VANDENBROUCKE SAMUEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
887940849
SIRET
88794084900011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
WINNEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966220A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59662 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2320 Route De Bray-Dunes, à Winnezeele (59670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VANDENBROUCKE SAMUEL et accordé le 15 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966220A0018, déposé en mairie de Winnezeele.

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