Permis de construire Locaux N° 05966018V0001

Permis de construire n° 05966018V0001 à Willems pour 296 m² de locaux, Rue Louis Clermont

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 05966018V0001

Demandeur

P.I.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Louis Clermont, le permis de construire n° 05966018V0001 a été délivré le 31 octobre 2018 à Willems (Nord, Hauts-de-France). P.I.C. figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 385 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A4446. Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Willems sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 385 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

296 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
07/01/2019
Autorisation
31/10/2018
Chantier (DOC)
18/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Willems

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A4446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Willems Code postal 59780 Identifiant INSEE 59660
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 308 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 308 m²
Total 308 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Autres activités 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² -296 m² 12 m²
dont Bureaux 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² -296 m² 12 m²
Total locaux 308 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 308 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
414800508
SIRET
41480050800023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
WILLEMS (59780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966018V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Louis Clermont, à Willems (59780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par P.I.C. et accordée le 31 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 novembre 2018, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966018V0001, déposé en mairie de Willems.

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