Permis de construire Mixte N° 05966016B0001

Permis de construire n° 05966016B0001 à Willems pour 263 m² de logement et locaux, Rue De L'europe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2016

Dossier PC n° 05966016B0001

Demandeur

TAPIS SAINT MACLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05966016B0001 a été délivré le 11 juin 2016 à Willems (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'europe. La demande émane de TAPIS SAINT MACLOU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 169 m² d'habitation et 94 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A3981. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Willems.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 465 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Willems

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A3981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Willems Code postal 59367 Identifiant INSEE 59660
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Bureaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAPIS SAINT MACLOU

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
470500943
SIRET
47050094300019
Code APE (NAF)
47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
WATTRELOS (59150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966016B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'europe, à Willems (59780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TAPIS SAINT MACLOU et accordé le 11 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 169 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966016B0001, déposé en mairie de Willems.

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