Permis de construire Mixte N° 05966015B0006

Permis de construire n° 05966015B0006 à Willems pour 2 266 m² de logement et locaux, 1 Place Du 8 Mai 45 Et 3 Rue De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 24 novembre 2015

Dossier PC n° 05966015B0006

Demandeur

SOFIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05966015B0006 a fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2015 à Willems (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Place Du 8 Mai 45 Et 3 Rue De La Republique. Le projet est porté par SOFIM PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 891 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, dont 1 individuel et 33 collectifs. La surface se répartit entre 2 131 m² d'habitation et 135 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1548. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Willems est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 891 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

2 266 m²

Variation nette

+2 266 m²

Surface totale après

2 383 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Willems

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Rue De La Republique

Territoires administratifs

Commune
Willems Code postal 59780 Identifiant INSEE 59660
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 2 131 m²
Locaux 117 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 252 m²
Total 117 m² 2 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 266 m² 2 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 117 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 163 m²
Autres activités 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 117 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 1
Logements collectifs 33
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIM PROMOTION

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807925532
SIRET
80792553200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MARCQ-EN-BAR UL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966015B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (1 individuel, 33 collectifs), pour 2 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 891 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Place Du 8 Mai 45 Et 3 Rue De La Republique, à Willems (59780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFIM PROMOTION ; la décision est intervenue le 24 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 novembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 131 m² d'habitation et 135 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966015B0006, déposé en mairie de Willems.

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