Permis de construire à Willems pour 2 383 m² de logement et locaux - 1 Place Du 8 Mai 45 Et 3 Rue De La Republique
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 24 novembre 2015 · Dossier PC n° 05966015B0006 · Demandeur : SOFIM PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05966015B0006, délivré le 24 novembre 2015 à Willems (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Place Du 8 Mai 45 Et 3 Rue De La Republique, Willems (59780). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOFIM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 891 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 1 individuel et 33 collectifs. La surface se répartit entre 2 131 m² d'habitation et 135 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1548.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Willems
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 131 m² | 2 131 m² |
| Locaux | 117 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 252 m² |
| Total | 117 m² | 2 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 266 m² | 2 383 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Commerce | 117 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 163 m² |
| Total locaux | 117 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 252 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 33 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966015B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59660 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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