Permis de construire Locaux N° 05965924Z0004

Permis de construire n° 05965924Z0004 à Wignehies pour 929 m² de locaux, 35 Rue Des Egurcies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 05965924Z0004

Demandeur

SCEA DU BON LAIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05965924Z0004, délivré le 20 septembre 2024 à Wignehies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 35 Rue Des Egurcies. Le projet est porté par SCEA DU BON LAIT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 929 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est WA13. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wignehies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 178 m²

Surface créée

929 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/09/2024
3
Chantier (DOC)
11/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wignehies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wignehies Code postal 59212 Identifiant INSEE 59659
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²
Total 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²
Total locaux 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU BON LAIT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
912505195
SIRET
91250519500012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
WIGNEHIES (59212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965924Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59659 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 178 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Des Egurcies, à Wignehies (59212).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DU BON LAIT et accordée le 20 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2024, ouverture de chantier le 11 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965924Z0004, déposé en mairie de Wignehies.

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