Permis de construire Locaux N° 05965912Z0008

Permis de construire n° 05965912Z0008 à Wignehies pour 723 m² de locaux, 9 Rue Du Bois Saint Denis

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2013

Dossier PC n° 05965912Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Du Bois Saint Denis, le permis de construire n° 05965912Z0008 a été délivré le 1 janvier 2013 à Wignehies (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WO4, WO17. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wignehies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 602 m²

Surface existante avant

2 581 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

3 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/01/2013
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2014

Localisation du projet à Wignehies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WO4 WO17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wignehies Code postal 59212 Identifiant INSEE 59659
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 2 341 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 3 064 m²
Total 2 581 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 3 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 341 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 3 064 m²
Total locaux 2 341 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 3 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIGNEHIES (59212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965912Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59659 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 602 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Bois Saint Denis, à Wignehies (59212).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965912Z0008, déposé en mairie de Wignehies.

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