Permis de construire Logement N° 05965715A0002

Permis de construire n° 05965715A0002 à West-Cappel pour 149 m² de logement, Rte De Bergues Et Du Rattekot Lot N 5 Le Mulock

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 05965715A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2015 à West-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965715A0002 porte sur un projet situé Rte De Bergues Et Du Rattekot Lot N 5 Le Mulock.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A5. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à West-Cappel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

594 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

04/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
19/05/2015
Autorisation
03/04/2015
Chantier (DOC)
19/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2016

Localisation du projet à West-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 5 Le Mulock

Territoires administratifs

Commune
West-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59657
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-POL-SUR-MER (59430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965715A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Bergues Et Du Rattekot Lot N 5 Le Mulock, à West-Cappel (59380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2015, achèvement déclaré le 4 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965715A0002, déposé en mairie de West-Cappel.

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