Permis de construire à Wervicq-Sud pour 32 m² de locaux - All Des Roses
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PC n° 05965623M0018
Demandeur
COUSIN BIOTECH
Cette page présente le permis de construire n° 05965623M0018, délivré le 29 février 2024 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé All Des Roses, Wervicq-Sud (59117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COUSIN BIOTECH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4256.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
31/08/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 2 jours
Délai total
6 mois 2 jours
Localisation du projet à Wervicq-Sud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 143 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 4 175 m² |
| Total | 4 143 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 4 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 143 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 4 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUSIN BIOTECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398460261
- SIRET
- 39846026100017
- Code APE (NAF)
- 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Localisation
- WERVICQ-SUD (59117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965623M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |