Permis de construire n° 05965623M0018 à Wervicq-Sud pour 32 m² de locaux, All Des Roses
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PC n° 05965623M0018
Demandeur
COUSIN BIOTECH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965623M0018 a été délivré le 29 février 2024, pour un projet situé All Des Roses. Le demandeur déclaré est COUSIN BIOTECH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A4256. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wervicq-Sud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
31/08/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Wervicq-Sud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 143 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 4 175 m² |
| Total | 4 143 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 4 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 143 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 4 175 m² |
| dont Industrie | 4 143 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 4 175 m² |
| Total locaux | 4 143 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 4 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUSIN BIOTECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398460261
- SIRET
- 39846026100017
- Code APE (NAF)
- 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Localisation
- WERVICQ-SUD (59117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965623M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |