Permis de construire n° 05965622M0012 à Wervicq-Sud pour 176 m² de locaux, 13 Avenue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PC n° 05965622M0012
Demandeur
COMMUNE DE WERVICQ SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2022 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965622M0012 porte sur un projet situé 13 Avenue Pasteur. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WERVICQ SUD.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 277 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2291, A2294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wervicq-Sud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Wervicq-Sud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 128 m² | -144 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 590 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 48 m² | 128 m² | 1 718 m² |
| Total | 1 734 m² | 0 m² | 176 m² | 16 m² | 176 m² | -16 m² | 1 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 590 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 48 m² | 128 m² | 1 718 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 48 m² | 128 m² | 1 718 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WERVICQ SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906561
- SIRET
- 21590656100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WERVICQ SUD (59117)
Autres dossiers de COMMUNE DE WERVICQ SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965622M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |