Permis de construire Locaux N° 05965613B0008

Permis de construire n° 05965613B0008 à Wervicq-Sud pour 588 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 14 octobre 2013

Dossier PC n° 05965613B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965613B0008 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2013.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wervicq-Sud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 438 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

5 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 438 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 5 026 m²
Total 4 438 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 5 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 438 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 5 026 m²
dont Industrie 4 438 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 5 026 m²
Total locaux 4 438 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 5 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965613B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 octobre 2013
Date de dépôt 04/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965613B0008, déposé en mairie de Wervicq-Sud.

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