Permis de construire n° 05965612B0023 à Wervicq-Sud pour 118 m² de locaux, 50 All Des Glycines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 05965612B0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2013 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965612B0023 porte sur un projet situé 50 All Des Glycines.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wervicq-Sud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wervicq-Sud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -103 m² | 0 m² |
| Locaux | 829 m² | 15 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 947 m² |
| Total | 932 m² | 15 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 15 m² | 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 829 m² | 15 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 947 m² |
| Total locaux | 829 m² | 15 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 947 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WERVICQ-SUD (59117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965612B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |