Permis de construire Locaux N° 05965424O0014

Permis de construire à Waziers pour 1 557 m² de locaux - Rue Ariane

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 27 juin 2024 · Dossier PC n° 05965424O0014 · Demandeur : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05965424O0014, délivré le 27 juin 2024 à Waziers (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Ariane, Waziers (59119). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO21.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/06/2024
Surface du terrain
110 408 m²
Surface existante avant
1 545 m²
Surface créée
12 m²
Variation nette
+12 m²
Surface totale après
1 557 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2024
2
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Waziers

Adresse
Rue Ariane, Waziers (59119)
Commune
Code postal
59119
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO21
Code INSEE
59654

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 545 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 557 m²
Total 1 545 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 557 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 545 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 557 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
314119504
SIRET
31411950400012
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965424O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59654 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ariane, Waziers (59119).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965424O0014, instruit par la commune de Waziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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