Permis de construire Mixte N° 05965419O0002

Permis de construire n° 05965419O0002 à Waziers pour 343 m² de logement et locaux, 408 Rue Faidherbe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 05965419O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 408 Rue Faidherbe, le permis de construire n° 05965419O0002 a été délivré le 23 juillet 2019 à Waziers (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 343 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1113, AE1112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Waziers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

343 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Waziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE1113 AE1112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Waziers Code postal 59119 Identifiant INSEE 59654
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Locaux 343 m² 0 m² 29 m² 0 m² 343 m² -314 m² 29 m²
Total 343 m² 0 m² 343 m² 0 m² 343 m² 0 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Autres activités 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² -343 m² 0 m²
dont Entrepôt 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² -343 m² 0 m²
Total locaux 343 m² 0 m² 29 m² 0 m² 343 m² -314 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965419O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 343 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 408 Rue Faidherbe, à Waziers (59119).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965419O0002, déposé en mairie de Waziers.

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