Permis de construire Locaux N° 05965320M0009

Permis de construire n° 05965320M0009 à Wavrin pour 259 m² de locaux, 9 Allee De La Deule

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 05965320M0009

Demandeur

SAVEURS DU TERROIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wavrin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965320M0009 a été délivré le 19 octobre 2020, pour un projet situé 9 Allee De La Deule. Le demandeur déclaré est SAVEURS DU TERROIR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP29, AP17, AP28. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavrin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 637 m²

Surface existante avant

6 690 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

6 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wavrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP29 AP17 AP28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 690 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 6 949 m²
Total 6 690 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 6 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 690 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 6 949 m²
dont Bureaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
dont Industrie 6 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 690 m²
Total locaux 6 690 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 6 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVEURS DU TERROIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510903271
SIRET
51090327100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
WAVRIN (59136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965320M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59653 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 637 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Allee De La Deule, à Wavrin (59136).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAVEURS DU TERROIR et accordé le 19 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965320M0009, déposé en mairie de Wavrin.

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