Permis de construire Locaux N° 05965319M0001

Permis de construire à Wavrin pour 494 m² de locaux - Zone Des Ansereuilles All

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 05965319M0001

Demandeur

TINAT

Cette page présente le permis de construire n° 05965319M0001, délivré le 17 mai 2019 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zone Des Ansereuilles All, Wavrin (59136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TINAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 581 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en bureaux, 397 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 581 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt
02/11/2019
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
02/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wavrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Entrepôt 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791342231
SIRET
79134223100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965319M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59653 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 02/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Des Ansereuilles All, Wavrin (59136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TINAT et accordé le 17 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965319M0001, instruit par la commune de Wavrin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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