Permis de construire Mixte N° 05965317M0005

Permis de construire n° 05965317M0005 à Wavrin pour 6 082 m² de logement et locaux, Sentier De L'eglise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 05965317M0005

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sentier De L'eglise, le permis de construire n° 05965317M0005 a été délivré le 10 octobre 2017 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France). DEPARTEMENT DU NORD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 542 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 108 m² d'habitation et 5 974 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM64, AM65, AM66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavrin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 542 m²

Surface créée

6 082 m²

Variation nette

+6 082 m²

Surface totale après

6 082 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wavrin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM64 AM65 AM66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 0 m² 5 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 974 m² 5 974 m²
Total 0 m² 6 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 082 m² 6 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 974 m² 5 974 m²
Total locaux 0 m² 5 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 974 m² 5 974 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Voir les 143 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225900018
SIRET
22590001801244
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965317M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59653 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 6 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 542 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sentier De L'eglise, à Wavrin (59136).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU NORD et accordé le 10 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 108 m² d'habitation et 5 974 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965317M0005, déposé en mairie de Wavrin.

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