Permis de construire Logement N° 05965316M0021

Permis de construire à Wavrin pour 2 197 m² de logement - 8 Place Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 05965316M0021

Demandeur

LOGIS 62 SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 05965316M0021, délivré le 23 novembre 2016 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Place Pasteur, Wavrin (59136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIS 62 SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 015 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 20 T3, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 015 m²

Surface créée

2 197 m²

Variation nette

+2 197 m²

Surface totale après

2 197 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/11/2016
3
Chantier (DOC)
25/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wavrin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 197 m² 2 197 m²
Total 0 m² 2 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 197 m² 2 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 20 - - - 32
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS 62 SA D'HLM

Voir les 295 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
616820205
SIRET
61682020500154
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965316M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59653 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Place Pasteur, Wavrin (59136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS 62 SA D'HLM et accordé le 23 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 25 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 20 T3, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965316M0021, instruit par la commune de Wavrin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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