Permis de construire Logement N° 05965316M0020

Permis de construire n° 05965316M0020 à Wavrin pour 176 m² de logement, 52 Rue Anantole France

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 05965316M0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05965316M0020, délivré le 5 mai 2017 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 52 Rue Anantole France.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B73, B76, B1013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavrin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 320 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
01/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2021

Localisation du projet à Wavrin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B73 B76 B1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 54 m² 122 m² 0 m² 0 m² 176 m² 432 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Total 378 m² 54 m² 122 m² 0 m² 122 m² 54 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAVRIN (59136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965316M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59653 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 320 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 52 Rue Anantole France, à Wavrin (59136).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 mai 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965316M0020, déposé en mairie de Wavrin.

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