Permis de construire Locaux N° 05965313B0023

Permis de construire à Wavrin pour 530 m² de locaux - 15 Pl De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 05965313B0023

Demandeur

SCI DE LA GARE

Cette page présente le permis de construire n° 05965313B0023, délivré le 6 février 2014 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Pl De La Gare, Wavrin (59136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA GARE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2736.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 641 m²

Surface existante avant

2 454 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

2 624 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/02/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wavrin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 454 m² 170 m² 360 m² 0 m² 360 m² 170 m² 2 624 m²
Total 2 454 m² 170 m² 360 m² 0 m² 360 m² 170 m² 2 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Commerce et services 1 182 m² 170 m² 360 m² 0 m² 0 m² 530 m² 1 712 m²
Entrepôt 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 822 m²
Total locaux 2 454 m² 170 m² 360 m² 0 m² 360 m² 170 m² 2 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GARE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417694916
SIRET
41769491600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WAVRIN (59136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965313B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59653 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 641 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Pl De La Gare, Wavrin (59136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GARE et accordé le 6 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965313B0023, instruit par la commune de Wavrin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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