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Permis de construire Locaux N° 05965312B0028

Permis de construire à Wavrin pour 648 m² de locaux - Allee De La Clairiere Lot Za Les Ansereuilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 031 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee De La Clairiere Lot Za Les Ansereuilles, Wavrin (59136).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ELFE IMMEUBLE et accordé le 8 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965312B0028, instruit par la commune de Wavrin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 05965312B0028

Demandeur

SCI ELFE IMMEUBLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05965312B0028, délivré le 8 mars 2013 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee De La Clairiere Lot Za Les Ansereuilles, Wavrin (59136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ELFE IMMEUBLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2356, C2362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 031 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

1 143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/03/2013

Chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2014

Localisation du projet à Wavrin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C2356 C2362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Ansereuilles

Territoire administratif

Commune: Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	495 m²	648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	648 m²	1 143 m²
Total	495 m²	648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	648 m²	1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²
Commerce et services	0 m²	648 m²	648 m²	648 m²
Entrepôt	328 m²	0 m²	0 m²	328 m²
Total locaux	495 m²	648 m²	648 m²	1 143 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELFE IMMEUBLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 350818548
SIRET: 35081854800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOMAIN (59310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05965312B0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59653 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 031 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee De La Clairiere Lot Za Les Ansereuilles, Wavrin (59136).

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Ce dossier a été déposé par SCI ELFE IMMEUBLE et accordé le 8 mars 2013.

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