Permis de construire n° 05965312B0013 à Wavrin pour 929 m² de logement, Rue Du Fouath
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 7 février 2013
Dossier PC n° 05965312B0013
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wavrin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965312B0013 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2013, pour un projet situé Rue Du Fouath. Le projet est porté par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A693, A694. Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavrin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wavrin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 929 m² |
| Total | 0 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 929 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 413782509
- SIRET
- 41378250900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LILLE (59800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965312B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59653 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 09/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |