Permis de construire Locaux N° 0596502200041

Permis de construire n° 0596502200041 à Wattrelos pour 104 m² de locaux, 172 rue Georges Philippot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 0596502200041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0596502200041 a été délivré le 16 décembre 2022 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 172 rue Georges Philippot.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 104 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 277 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/12/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 664. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Georges Philippot, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 453 permis de construire et déclarations préalables à Wattrelos référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 277 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
16/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 277 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 108 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 108 m² à 104 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 4 m² 104 m² -108 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 108 m² 0 m² 104 m² 4 m² 104 m² -4 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSCRON (7700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596502200041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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