Permis de construire Locaux N° 0596502000048

Permis de construire à Wattrelos pour 3 403 m² de locaux - Rue De La Martinoire

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 16 décembre 2020 · Dossier PC n° 0596502000048 · Demandeur : SCI ALEN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0596502000048, délivré le 16 décembre 2020 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Martinoire, Wattrelos (59150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ALEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 768 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 890 m² de bureaux, 553 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM445, AM446, AM447.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/12/2020
Surface du terrain
6 768 m²
Surface existante avant
3 086 m²
Surface créée
1 743 m²
Variation nette
+317 m²
Surface totale après
3 403 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 30 jours
Dépôt
01/08/2020
Autorisation
16/12/2020
3
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Wattrelos

Adresse
Rue De La Martinoire, Wattrelos (59150)
Commune
Code postal
59150
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM445, AM446, AM447
Code INSEE
59650

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 086 m² 1 443 m² 300 m² 1 126 m² 300 m² 317 m² 3 403 m²
Total 3 086 m² 1 443 m² 300 m² 1 126 m² 300 m² 317 m² 3 403 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 365 m² 890 m² 0 m² 65 m² 300 m² 525 m² 890 m²
Industrie 2 721 m² 553 m² 300 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 2 513 m²
Total locaux 3 086 m² 1 443 m² 300 m² 1 126 m² 300 m² 317 m² 3 403 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI ALEN
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
821422110
SIRET
82142211000014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BONDUES (59910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596502000048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-08
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Martinoire, Wattrelos (59150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596502000048, instruit par la commune de Wattrelos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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