Permis de construire Logement N° 0596501900012

Permis de construire n° 0596501900012 à Wattrelos pour 579 m² de logement, 27 Rue Leruste

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 7 juin 2019

Dossier PC n° 0596501900012

Demandeur

BERAY INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0596501900012, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2019 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue Leruste. La demande émane de BERAY INVEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BZ168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattrelos.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 325 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

579 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
Total 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 2 - 5
- - - 60,0 % 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERAY INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837973585
SIRET
83797358500016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596501900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue Leruste, à Wattrelos (59150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERAY INVEST ; la décision est intervenue le 7 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596501900012, déposé en mairie de Wattrelos.

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