Permis de construire Logement N° 0596501800039

Permis de construire à Wattrelos pour 499 m² de logement - Rue Du Commandant Bossut

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 0596501800039

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 0596501800039, délivré le 30 novembre 2018 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Commandant Bossut, Wattrelos (59150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE CIC NORD OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS606.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 706 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

499 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2022.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

17/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/11/2018
Chantier (DOC)
28/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2022

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
455502096
SIRET
45550209602250
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596501800039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Commandant Bossut, Wattrelos (59150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE CIC NORD OUEST et accordé le 30 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2019, achèvement déclaré le 17 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596501800039, instruit par la commune de Wattrelos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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