Permis de construire Locaux N° 0596501800015

Permis de construire à Wattrelos pour 3 208 m² de locaux - Zone De L'avelin

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 7 juin 2018 · Dossier PC n° 0596501800015 · Demandeur : SCI BRIVAL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0596501800015, délivré le 7 juin 2018 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Zone De L'avelin, Wattrelos (59150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BRIVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² de bureaux, 3 008 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CT173, CT175, CT138.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/06/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
3 208 m²
Variation nette
+3 208 m²
Surface totale après
3 208 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2018
2
Autorisation
07/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Wattrelos

Adresse
Zone De L'avelin, Wattrelos (59150)
Commune
Code postal
59150
Département
Région
Parcelles cadastrales
CT173, CT175, CT138
Code INSEE
59650

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 208 m² 3 208 m²
Total 0 m² 3 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 208 m² 3 208 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Entrepôts 0 m² 3 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 008 m² 3 008 m²
Total locaux 0 m² 3 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 208 m² 3 208 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI BRIVAL
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
520306457
SIRET
52030645700018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MAMETZ (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596501800015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De L'avelin, Wattrelos (59150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596501800015, instruit par la commune de Wattrelos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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