Permis de construire Mixte N° 05965017O0032

Permis de construire n° 05965017O0032 à Wattrelos pour 331 m² de logement et locaux, Rue De La Potente

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 6 décembre 2017

Dossier PC n° 05965017O0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05965017O0032 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2017 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Potente.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 237 m² d'habitation et 94 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattrelos.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 140 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Entrepôt 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATTRELOS (59150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965017O0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Potente, à Wattrelos (59150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 237 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965017O0032, déposé en mairie de Wattrelos.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wattrelos

Autres types d'autorisations à Wattrelos