Permis de construire Locaux N° 05965015O0029

Permis de construire n° 05965015O0029 à Wattrelos pour 330 m² de locaux, 423 Rue De La Martinoire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PC n° 05965015O0029

Demandeur

DMSR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 423 Rue De La Martinoire, le permis de construire n° 05965015O0029 a été délivré le 16 décembre 2015 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DMSR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattrelos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 591 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

1 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/12/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 530 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 860 m²
Total 1 530 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 530 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 860 m²
dont Bureaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
dont Entrepôt 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m²
Total locaux 1 530 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DMSR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810762237
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYS LES LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965015O0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 591 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 423 Rue De La Martinoire, à Wattrelos (59150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DMSR et accordé le 16 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965015O0029, déposé en mairie de Wattrelos.

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