Permis de construire n° 05965015O0023 à Wattrelos pour 148 m² de locaux, Rue De Stalingrad
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 05965015O0023
Demandeur
CENTRE CULTUEL WATTRELOSIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965015O0023 a été délivré le 19 février 2016, pour un projet situé Rue De Stalingrad. Le projet est porté par CENTRE CULTUEL WATTRELOSIEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CX195, CX209. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattrelos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 852 m² | 148 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 141 m² | 993 m² |
| Total | 852 m² | 148 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 141 m² | 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 852 m² | 148 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 141 m² | 993 m² |
| Total locaux | 852 m² | 148 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 141 m² | 993 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE CULTUEL WATTRELOSIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 478326143
- SIRET
- 47832614300011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- WATTRELOS (59150)
Autres dossiers de CENTRE CULTUEL WATTRELOSIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965015O0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |