Permis de construire Logement N° 05965015O0011

Permis de construire à Wattrelos pour 1 617 m² de logement - 80 Rue Des Patriotes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 05965015O0011

Demandeur

SCCV PALOMA

Cette page présente le permis de construire n° 05965015O0011, délivré le 17 juin 2015 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 80 Rue Des Patriotes, Wattrelos (59150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PALOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 7 T3, 4 T4, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP602.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 009 m²

Surface existante avant

1 356 m²

Surface créée

1 617 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

1 617 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

26/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/06/2015
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2018

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 1 617 m²
Locaux 1 356 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 356 m² 1 617 m² 0 m² 1 356 m² 0 m² 261 m² 1 617 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 7 4 - - 24
- 54,2 % 29,2 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PALOMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812847036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965015O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Des Patriotes, Wattrelos (59150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PALOMA et accordé le 17 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 26 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 7 T3, 4 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965015O0011, instruit par la commune de Wattrelos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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