Permis de construire Locaux N° 05965013O0029

Permis de construire n° 05965013O0029 à Wattrelos pour 777 m² de locaux, Rue De La Martinoire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 1 août 2013

Dossier PC n° 05965013O0029

Demandeur

ASA863

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05965013O0029, ayant fait l'objet d'une décision le 1 août 2013 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Martinoire. ASA863 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 084 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 151 m² en commerce et activités de service et 626 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN863. Au total, 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattrelos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 084 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
Total 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Autres activités 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
dont Bureaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Entrepôt 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total locaux 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASA863

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789899077
SIRET
78989907700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST AMAND-LES-EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965013O0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 1 août 2013
Date de dépôt 26/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 084 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Martinoire, à Wattrelos (59150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASA863 ; la décision est intervenue le 1 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965013O0029, déposé en mairie de Wattrelos.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wattrelos

Autres types d'autorisations à Wattrelos