Permis de construire Locaux N° 0596482000005

Permis de construire à Wattignies pour 7 m² de locaux - 222 Rue Clemenceau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 0596482000005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0596482000005, délivré le 1 septembre 2020 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 222 Rue Clemenceau, Wattignies (59139). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/09/2020
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Wattignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 156 m²
Total 149 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 149 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FACHES-THUMESNIL (59155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596482000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 222 Rue Clemenceau, Wattignies (59139).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596482000005, instruit par la commune de Wattignies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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