Permis de construire Locaux N° 0596481800019

Permis de construire n° 0596481800019 à Wattignies pour 163 m² de locaux, 1 Rue Moliere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2018

Dossier PC n° 0596481800019

Demandeur

DELERUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2018 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0596481800019 porte sur un projet situé 1 Rue Moliere. DELERUE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattignies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/12/2018
Chantier (DOC)
02/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Wattignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Locaux 0 m² 63 m² 100 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 100 m² 63 m² 100 m² 0 m² 100 m² 63 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 63 m² 100 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 100 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELERUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840653828
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BILLY BERCLAU (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596481800019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Moliere, à Wattignies (59139).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DELERUE et accordé le 15 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596481800019, déposé en mairie de Wattignies.

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