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Permis de construire Locaux N° 0596481800019

Permis de construire à Wattignies pour 163 m² de locaux - 1 Rue Moliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Moliere, Wattignies (59139).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELERUE et accordé le 15 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596481800019, instruit par la commune de Wattignies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2018

Dossier PC n° 0596481800019

Demandeur

DELERUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0596481800019, délivré le 15 décembre 2018 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Moliere, Wattignies (59139). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELERUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

15 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/12/2018

Chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Localisation du projet à Wattignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	63 m²	100 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Total	100 m²	63 m²	100 m²	100 m²	63 m²	163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	63 m²	100 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELERUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840653828
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BILLY BERCLAU (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0596481800019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Moliere, Wattignies (59139).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELERUE et accordé le 15 décembre 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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